Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site lepetitbreton.bzh (ci-après dénommé « le Site »), édité par Ronan YHUEL, entrepreneur individuel, immatriculé sous le numéro [votre SIRET si applicable, sinon préciser « non soumis à immatriculation »], dont l’adresse est située à [votre adresse complète, ex: 12 Rue des Marins, 29000 Quimper, France].

Le Site est un magazine en ligne dédié à l’actualité, aux reportages et aux analyses dans les domaines du nautisme, du tourisme, des loisirs et de la culture bretonne. En accédant au Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir :

Les modalités d’accès et d’utilisation du Site et de ses services ;
Les droits et obligations des utilisateurs ;
Les responsabilités de l’éditeur, Ronan YHUEL, et des utilisateurs ;
Les règles relatives à la propriété intellectuelle et aux données personnelles.

2. Accès au Site

2.1. Conditions d’accès

L’accès au Site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d’une connexion internet. Certaines fonctionnalités (ex : commentaires, newsletters, espaces réservés aux abonnés) peuvent être soumises à une inscription préalable ou à un abonnements payant.

Ronan YHUEL se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au Site, en tout ou partie, sans préavis, pour des raisons techniques, de maintenance ou de force majeure.

2.2. Âge minimal

L’utilisation du Site est réservée aux personnes âgées de 15 ans et plus. Les mineurs de moins de 15 ans doivent obtenir l’autorisation de leurs parents ou tuteurs légaux avant toute utilisation.

3. Propriété intellectuelle

3.1. Contenus éditoriaux

Tous les articles, photographies, vidéos, illustrations, logos, marques et autres contenus publiés sur le Site sont la propriété exclusive de Ronan YHUEL ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit d’auteur (Code de la propriété intellectuelle, articles L. 111-1 et suivants) et/ou le droit des marques.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation commerciale de tout ou partie des contenus, par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation écrite et préalable de Ronan YHUEL, est strictement interdite et pourrait constituer une contrefaçon passible de sanctions pénales (jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende, art. L. 335-2 du CPI).

3.2. Contenus générés par les utilisateurs

Les utilisateurs peuvent contribuer au Site en publiant des commentaires, avis, photographies ou autres contenus (ci-après « Contenus Utilisateurs »).
En publiant un Contenu Utilisateur, vous garantissez :

Être l’auteur du Contenu ou disposer des droits nécessaires pour sa publication ;
Que le Contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers (droit à l’image, vie privée, propriété intellectuelle, etc.) ;
Que le Contenu ne contient aucun élément illicite, diffamatoire, pornographique, raciste, xénophobe, ou contraire à l’ordre public.

Vous conservez la propriété intellectuelle de vos Contenus Utilisateurs, mais vous accordez à Ronan YHUEL une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour les reproduire, représenter, adapter et diffuser sur le Site et ses réseaux sociaux, à des fins éditoriales et promotionnelles.

Ronan YHUEL se réserve le droit de supprimer sans préavis tout Contenu Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

4. Responsabilités

4.1. Responsabilité de l’éditeur

Ronan YHUEL s’engage à :

Mettre à disposition un Site sécurisé et conforme à la réglementation en vigueur ;
Faire ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du Site, sans garantie de continuité ou de performance ;
Vérifier a priori les Contenus Utilisateurs avant leur publication (modération), mais ne peut être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs.

Ronan YHUEL décline toute responsabilité en cas de :

Erreurs ou omissions dans les contenus éditoriaux ;
Dysfonctionnements techniques (bugs, virus, etc.) ;
Liens hypertextes vers des sites tiers : Ronan YHUEL n’a aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu.

4.2. Responsabilité des utilisateurs

Les utilisateurs sont seuls responsables :

De l’exactitude des informations qu’ils fournissent ;
De l’usage qu’ils font du Site et des services proposés ;
Du respect des droits de tiers (droit à l’image, vie privée, etc.) dans leurs Contenus Utilisateurs.

5. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles (nom, adresse e-mail, IP, etc.) sont régis par notre Politique de Confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

En utilisant le Site, vous acceptez que vos données soient traitées dans les conditions décrites dans cette politique.

6. Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies et autres traceurs pour :

Améliorer la navigation (cookies techniques) ;
Analyser la fréquentation (Google Analytics) ;
Personnaliser les publicités (Google AdSense, réseaux sociaux).

Vous pouvez refuser les cookies non essentiels via :

Les paramètres de votre navigateur (voir notre Politique de Confidentialité) ;
La plateforme de gestion des cookies (si implémentée sur le Site).

7. Liens hypertextes et publicités

7.1. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites partenaires ou annonceurs. Ronan YHUEL n’est pas responsable du contenu de ces sites et décline toute responsabilité en cas de dommage résultant de leur consultation.

7.2. Publicités

Le Site diffuse des publicités ciblées via des régies tierces (ex : Google AdSense). Ces publicités sont indépendantes de la ligne éditoriale du Site. Ronan YHUEL ne saurait être tenu responsable de leur contenu.

8. Durée et modification des CGU

Les présentes CGU sont applicables dès leur publication en ligne et restent en vigueur indéfiniment, sauf modification ou suppression par Ronan YHUEL.

Ronan YHUEL se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par :

Une notification sur le Site ;
Un e-mail (si l’utilisateur est inscrit à la newsletter).

La poursuite de l’utilisation du Site après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de [Ville de votre siège, ex: Quimper].

En cas de désaccord, l’utilisateur est invité à contacter Ronan YHUEL par e-mail à [votre adresse e-mail, ex: contact@lepetitbreton.bzh] avant toute action en justice.

10. Contact

Pour toute question relative aux CGU, vous pouvez contacter Ronan YHUEL :

Par e-mail : [contact@lepetitbreton.bzh]
Par courrier : [Votre adresse postale complète]

Annexe : Définitions

« Site » : Le magazine en ligne accessible à l’adresse https://lepetitbreton.bzh.
« Utilisateur » : Toute personne accédant au Site, qu’elle soit simple visiteur ou contributeur.
« Contenu Utilisateur » : Tout contenu (texte, image, vidéo, etc.) publié par un utilisateur sur le Site.

Dernière mise à jour : 2 juillet 2026