En Bretagne, les petites entreprises commerciales et artisanales représentent un pilier essentiel de l’économie locale. Pour les soutenir dans leur modernisation, leur développement et leur transition écologique, la Région Bretagne, en partenariat avec les 60 intercommunalités bretonnes, a mis en place le PASS Commerce et Artisanat. Ce dispositif, toujours actif en 2026, propose une subvention pouvant atteindre 7 500 € pour financer jusqu’à 30 % des investissements éligibles, plafonnés à 25 000 € HT.
Son objectif ? Dynamiser les centres-bourgs et centres-villes, accompagner la transition numérique et écologique des TPE, et renforcer l’attractivité des commerces de proximité, si chers aux Bretons.
À retenir
- Public cible : Entreprises commerciales ou artisanales indépendantes, associations, inscrites au RNE, RCS ou RNA, avec moins de 7 salariés et un chiffre d’affaires inférieur à 1 M€ HT.
- Montant de l’aide : Jusqu’à 7 500 € (30 % des dépenses éligibles, plafonnées à 25 000 € HT).
- Types de projets éligibles : Modernisation, installation en centralité, réduction des impacts environnementaux, numérisation.
- Dépenses couvertes : Travaux immobiliers, équipements, investissements immatériels (conseil, diagnostic), numérisation (site web, e-commerce, logiciels), et matériels réduisant l’impact environnemental.
- Exclusions : Véhicules, matériels roulants/flottants/volants, consommables, travaux en auto-construction, matériels d’occasion non garantis.
- Démarche : 100 % dématérialisée via la plateforme dédiée.
- Partenaires : CCI, CMA, et EPCI locaux pour un accompagnement personnalisé.
Pourquoi ce dispositif est-il crucial pour la Bretagne ?
La Bretagne, terre de traditions et d’innovation, mise sur ses commerces de proximité pour préserver son tissu économique et son identité. Le PASS Commerce et Artisanat répond à un double enjeu : éviter la désertification des centres-villes et accompagner les TPE dans leur transition, qu’elle soit numérique, écologique ou structurelle.
En ciblant les services de proximité (boulangeries, épiceries, artisans, etc.), le dispositif vise à maintenir une offre diversifiée et accessible pour les Bretons, tout en modernisant les outils de production et de vente. Une réponse concrète aux défis de la ruralité et de la compétitivité.
Qui peut en bénéficier ?
Le PASS Commerce et Artisanat s’adresse aux structures suivantes, sous conditions :
- Entreprises commerciales ou artisanales inscrites au Registre National des Entreprises (RNE) ou au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
- Associations inscrites au Répertoire National des Associations (RNA).
- Critères de taille :
- Moins de 7 salariés en CDI équivalent temps plein (hors gérant ou président).
- Chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros HT.
- Localisation : Le commerce ou l’atelier doit être situé dans un périmètre de centralité défini par l’intercommunalité (centres-bourgs, centres-villes, ou zones prioritaires).
- Activités éligibles : Services de proximité répondant aux besoins courants de la population (ex. : alimentation, réparation, artisanat d’art). Les franchises peuvent être éligibles sous réserve d’une analyse de leur autonomie réelle.
À noter : Les projets doivent ne pas concurrencer directement une activité existante sur la zone de chalandise visée.
Quels projets sont éligibles ?
Le dispositif couvre une large gamme d’investissements, à condition qu’ils contribuent à la modernisation, à la réduction des impacts environnementaux ou à la numérisation de l’entreprise.
Investissements immobiliers et équipements
- Travaux de mise aux normes (hygiène, électricité, accessibilité).
- Équipements de production ou d’embellissement (vitrines, enseignes, aménagement intérieur).
- Investissements liés à l’attractivité du commerce (ex. : création d’un espace client).
Investissements immatériels
- Conseil et diagnostics : Transition écologique (énergie, déchets, eau), RSE, accessibilité, stratégie commerciale, cybersécurité.
- Formation : Jusqu’à 1 jour de formation individuelle pour la gestion d’un nouveau site internet.
Numérisation et digitalisation
- Création ou refonte de site internet (hors abonnements et hébergement).
- Module e-commerce (hors création de visuels et frais de publicité).
- Équipements informatiques : Logiciels de caisse, outils de digitalisation de la relation client.
Réduction des impacts environnementaux
- Investissements permettant des économies d’énergie, une réduction des déchets, ou une optimisation de la consommation d’eau.
Exemples concrets :
- Une boulangerie qui installe un four à bois performant pour réduire sa consommation énergétique.
- Un artisan menuisier qui crée un site e-commerce pour vendre ses productions en ligne.
- Une épicerie qui modernise sa vitrine réfrigérée pour limiter son empreinte carbone.
Quels sont les montants et les plafonds ?
Montants et plafonds du PASS Commerce et Artisanat
| Type de projet | Taux de subvention | Plafond des dépenses éligibles | Montant maximal de l’aide |
|---|---|---|---|
| Création/Reprise | 30 % | 25 000 € HT | 7 500 € |
| Développement | 30 % | 16 666 € HT | 5 000 € |
| Plancher minimal | — | 6 000 € (tous investissements confondus) | — |
À savoir :
- L’aide est cofinancée par la Région Bretagne et l’EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) selon la taille de la commune :
- 50/50 pour les communes de moins de 2 000 habitants ou en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR).
- 30/70 pour les communes de plus de 5 000 habitants (dans le périmètre de centralité ou en QPV/QVA).
- Cumul des aides publiques : La somme des aides (État + collectivités) ne peut dépasser 50 % du montant total des investissements.
Comment faire une demande ?
La procédure est entièrement dématérialisée et se déroule en 5 étapes :
- Vérifier l’éligibilité : Consulter les critères sur le site de la Région ou de son EPCI.
- Créer un compte sur la plateforme unique pour toutes les démarches.
- Déposer une lettre d’intention en ligne, via l’application dédiée.
- Recevoir un accusé de réception par email, puis être mis en relation avec un conseiller de la CCI ou de la CMA pour monter le dossier.
- Finaliser le dossier avec l’accompagnement des chambres consulaires ou de l’EPCI.
Attention :
- Les devis déjà signés à la date de dépôt de la demande ne sont pas éligibles.
- Un délai de 3 ans doit être respecté entre deux demandes de subvention pour le même bénéficiaire.
Engagements des bénéficiaires
En contrepartie de l’aide, les entreprises s’engagent à :
- Mentionner le soutien de la Région Bretagne sur tous les supports de communication liés au projet (site web, newsletters, documents officiels, etc.).
- Installer une plaque ou des adhésifs (fournis par la Région) dans leurs locaux, de manière visible pour le public.
- Envoyer un justificatif de communication (photo du support installé, copie d’écran du site web, etc.) au service gestionnaire au plus tard lors de la demande de dernier versement.
- Inviter le Président de la Région aux événements liés au projet (inauguration, salon, etc.).
Témoignages et retours d’expérience
Le PASS Commerce et Artisanat a déjà permis à de nombreuses TPE bretonnes de se moderniser et de gagner en visibilité. Par exemple, à Saint-Thurial (35), le collectif Popote et Papote (tiers-lieu associatif) a pu développer son activité grâce à ce dispositif, illustrant son impact concret sur le terrain.
